Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 54
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que la salle de conférences.
Les prescriptions de la section 8 ne font pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des salles ouvertes au public et, éventuellement, celui des locaux visés à la présente section.